Article R1454-17

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article R1454-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 - art. 5
• Rédaction du 26 mai 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 14
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1454-13 (M)