Article R1454-28

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2019.

Carte de l'article R1454-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 36; Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1455-12 (V)