Article R1454-4

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

Carte de l'article R1454-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1454-19-1 (V)