Article R1454-8

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

Carte de l'article R1454-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 2008 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-560 du 16 juin 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 43