RattachementSection 2 : Conciliation et orientation
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Section 2 : Conciliation et orientation
IdentifiantLEGIARTI000032580386
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1454-8 du Code du travail (version du 26 mai 2016)Légifrance →
1. Les séances du bureau de conciliation et d'orientation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n'est inscrite au rôle. Elles ne sont pas publiques.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R515-1 (selon les données LEGI de la DILA).
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