Article R1471-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article R1471-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 janvier 2012 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 31
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1471-2 (M)