Article R212-1

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 1981 au 18 mars 2005.

Carte de l'article R212-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mai 1981 au 18 mars 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°81-540 du 12 mai 1981 - art. 2 () JORF 15 MAI 1981

Décrets liés (3)

• Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 fixant les modalités d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile du congé parental d'éducation et à l'activité à temps partiel des parents d'un jeune enfant prévues aux articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°95-912 du 8 août 1995 relatif aux modalités d'application du travail maritime à temps partiel (en vigueur)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°95-912 du 8 août 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 13 (V)
• Code du travail - art. R950-1 (M)