Article R2122-15

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

Carte de l'article R2122-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 2 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2020 au 22 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-825 du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-567 du 20 juin 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R2122-19 (V)