Article R2122-23

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2020.

Carte de l'article R2122-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 2 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-825 du 29 juin 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R2122-25 (V)
• Code du travail - art. R2122-26 (V)