Article R2122-50

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

Carte de l'article R2122-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 6 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2016 au 2 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-548 du 4 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 2 juillet 2020 au 22 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-825 du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-567 du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 mai 2016 - art. 12 (V)
• Arrêté du 4 mai 2016 - art. 14 (V)