Code du travail · Article

Article R2122-52

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article R2122-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juillet 2011 au 6 mai 2016 (modifiée)
Rédaction du 6 mai 2016 au 14 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-548 du 4 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 14 juin 2020 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-713 du 11 juin 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 - art. 3

Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (en vigueur)