Article R2131-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R2131-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015 - art. 2 (VD)
• Code des assurances - art. R322-119-1 (V)
• Code du travail - art. R2146-2 (VD)