Article R2145-1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R2145-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 1; Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R414-16 (Ab)