Article R2145-5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R2145-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R2146-6 (V)