Article R2152-5

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article R2152-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Arrêté du 22 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-12 (V)