Article R225-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R225-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 mars 1986 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R225-10 (VT)
• Code du travail - art. R225-7 (VT)
• Code du travail - art. R225-8 (VT)