Code du travail · Article

Article R225-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

IdentifiantLEGIARTI000018513545

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R225-1 du Code du travail (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Le travailleur ou l'apprenti désireux de bénéficier du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse prévu à l'article L. 225-1 doit présenter par écrit sa demande à son employeur trente jours au moins à l'avance en précisant la date et la durée de l'absence envisagée ainsi que la désignation de l'organisme responsable du stage ou de la session.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article D3142-17.

Aller plus loin

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