Article R2263-1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article R2263-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-932 du 10 mai 2017 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 - art. 6 (VD)