Article R2271-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R2271-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1703 du 15 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1