Article R2272-10

Article en vigueur depuis le 17 février 2023.

Carte de l'article R2272-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-262 du 5 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 18 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 18 juin 2021 au 17 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-98 du 14 février 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2023-98 du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en matière de négociation collective et d'épargne salariale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-98 du 14 février 2023 - art. 2
• Code du travail - art. D2261-15 (V)
• Code du travail - art. R.2272-15 (M)
• Code du travail - art. R2272-12 (V)
• Code du travail - art. R2272-14 (V)
• Code du travail - art. R2272-15-1 (V)
• Code du travail - art. R2272-15-2 (V)
• Code du travail - art. R2272-16 (V)
• Code du travail - art. R2272-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L713-3 (Ab)