Article R2272-10 historique

Historique de l'article R2272-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-262 du 5 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 18 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 18 juin 2021 au 17 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-98 du 14 février 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2023-98 du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en matière de négociation collective et d'épargne salariale (en vigueur)