Article R2272-9

Article en vigueur depuis le 18 juin 2021.

Carte de l'article R2272-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 18 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. R2272-16 (V)
• Code du travail - art. R6123-3-3 (VD)
• Code du travail - art. R6523-19 (V)
• Code du travail - art. R6523-23 (V)
• Code du travail - art. R6523-25 (V)
• Code du travail - art. R6523-26-5 (V)