Article R23-112-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R23-112-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2017 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-184 du 28 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R23-112-7 (V)