Article R231-14

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 août 1977 au 2 octobre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 2 octobre 1984 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma. (en vigueur)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)
• Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 relatif aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels et modifiant le code du travail (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie ; Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 23 (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 25 (V)
• Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R231-15 (VT)
• Code du travail - art. R231-19 (VT)
• Code du travail - art. R231-21 (VT)