Article R231-45

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1979 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-45 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1979 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 - art. 17 (Ab)