Article R231-52

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 1979 au 1er janvier 1993 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 2 mars 1994 au 24 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles (abrogé)
• Arrêté du 14 août 1979 portant agrément de l'institut national de recherche et de sécurité au titre des articles L. 231-7 et R. 231-52 du code du travail. (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 20 septembre 1979 - art. 15 (V)
• Arrêté du 5 janvier 1993 - art. Annexe (M)
• Arrêté du 20 avril 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 1994 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 1994 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 1994 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 1994 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 27 juin 1994 - art. 4 (AbD)
• Code du travail - art. R231-52-11 (M)
• Code du travail - art. R231-52-12 (M)
• Code du travail - art. R231-52-15 (M)
• Code du travail - art. R231-52-2 (VT)
• Code du travail - art. R231-52-3 (VT)
• Code du travail - art. R231-52-4 (VT)
• Code du travail - art. R231-52-7 (VT)
• Code du travail - art. R231-62 (T)