Code du travail · Article

Article R231-52 historique

Historique de l'article R231-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité (abrogé)
  • Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles (abrogé)
  • Arrêté du 14 août 1979 portant agrément de l'institut national de recherche et de sécurité au titre des articles L. 231-7 et R. 231-52 du code du travail. (abrogé)
  • Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur)
  • Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)
  • Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.