Article R231-54-5

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-54-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 1er janvier 1993 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 86-570 1986-03-14 art. 4 JORF 18 mars 1986
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
• Code du travail - art. R231-54-6 (T)