Article R231-76

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-76 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 avril 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 1 () JORF 2 avril 2003

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 5 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 2004 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 30 décembre 2004 - art. ANNEXE (VT)
• Arrêté du 15 mai 2006 - art. 1 (M)
• Arrêté du 15 mai 2006 - art. 20 (M)
• Arrêté du 15 mai 2006 - art. 27 (M)
• Arrêté du 15 mai 2006 - art. 6 (M)
• Code de la santé publique - art. R1333-96 (V)
• Code du travail - art. R231-104 (VT)
• Code du travail - art. R231-105-1 (VT)
• Code du travail - art. R231-75 (VT)
• Code du travail - art. R231-78 (VT)
• Code du travail - art. R231-79 (VT)
• Code du travail - art. R231-81 (VT)
• Code du travail - art. R231-86-1 (VT)
• Code du travail - art. R231-88 (VT)
• Code du travail - art. R231-93 (VT)
• Code du travail - art. R231-94 (VT)
• Code du travail - art. R231-96 (VT)
• Code du travail - art. R231-97 (VT)