Article R231-8

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 1979 au 1er juillet 1985.

Carte de l'article R231-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 avril 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 avril 1974 au 22 mars 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 mars 1979 au 1er juillet 1985 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE A *suite* (V)