Article R231-8 historique

Historique de l'article R231-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 avril 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 avril 1974 au 22 mars 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 22 mars 1979 au 1er juillet 1985 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. (en vigueur)