Article R231-90

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R231-90 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2003 au 7 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 1 () JORF 2 avril 2003
• Rédaction du 7 novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Décrets liés (16)

• Décret n°2004-24 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 41 dénommée réacteur source à neutrons rapides (HARMONIE) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). (en vigueur)
• Décret n°2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 35 (INB n° 35) dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne). (en vigueur)
• Décret n°2004-26 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée réacteur Mélusine sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) en vue de son démantèlement et de son déclassement. (en vigueur)
• Décret n°2004-48 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 43 dénommée accélérateur linéaire de Saclay (ALS) sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne). (en vigueur)
• Décret n°2004-49 du 12 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 121 dénommée irradiateur de Cadarache (IRCA) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance. (en vigueur)
• Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère). (en vigueur)
• Décret n°2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 21 dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère). (en vigueur)
• Décret n°2006-146 du 9 février 2006 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 134 dénommée magasin d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône). (en vigueur)
• Décret n° 2006-154 du 8 février 2006 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée, “ atelier d'uranium enrichi ”, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Décret n°2006-190 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée atelier de pastillage sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère). (en vigueur)
• Décret n°2006-191 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée usine de fabrication de combustible nucléaire sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère). (en vigueur)
• Décret n°2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Décret n°2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère) (en vigueur)
• Décret n°2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) (en vigueur)
• Décret n°2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2004-24 du 8 janvier 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-25 du 8 janvier 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-26 du 8 janvier 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-48 du 12 janvier 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-49 du 12 janvier 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-79 du 26 janvier 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-146 du 9 février 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-154 du 8 février 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-190 du 15 février 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-191 du 15 février 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-320 du 20 mars 2006 - art. 4 (V)
• Décret n°2006-321 du 20 mars 2006 - art. 7 (V)
• Décret n°2006-771 du 30 juin 2006 - art. 4 (V)
• Décret n°2006-772 du 30 juin 2006 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R231-81 (VT)