Code du travail · Article

Article R231-90

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2007 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre III : Hygiène et sécurité
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

IdentifiantLEGIARTI000018512578

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R231-90 du Code du travail (version du 7 novembre 2007)Légifrance →

1. Le chef d'établissement porte à la connaissance de chaque salarié amené à intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 231-73, le nom et les coordonnées de la ou des personnes compétentes en radioprotection.

2. Le chef d'établissement remet à chaque travailleur avant toute intervention dans une zone contrôlée, une notice rappelant les risques particuliers liés au poste occupé ou à l'intervention à effectuer, les règles de sécurité applicables, ainsi que les instructions à suivre en cas de situation anormale.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R4453-8 et R4453-9.

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