Article R2312-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2312-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 62 (VT)
• Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 63 (VT)