Article R2314-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2314-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1