Article R2314-26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 18 mai 2026.

Carte de l'article R2314-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 35
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 18 mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-378 du 13 mai 2026 relatif à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-378 du 13 mai 2026 (V)