Article R2315-52

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R2315-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
• Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 66 (VT)
• Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 67 (VT)
• Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 51 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R253-54 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R292-4 (VD)