Article R232-46

Article transféré, en vigueur du 1er décembre 1986 au 3 octobre 1987.

Carte de l'article R232-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 1981 au 1er décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 - art. 2 () JORF 1ER NOVEMBRE date d'entrée en vigueur 1ER FEVRIER 1981
• Rédaction du 1er décembre 1986 au 3 octobre 1987 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE. (en vigueur)
• Décret n°92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 - art. 16 (V)
• Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. R232-47 (T)