Code du travail · Article
Article R232-46 historique
Historique de l'article R232-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er février 1981 au 1er décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 - art. 2 () JORF 1ER NOVEMBRE date d'entrée en vigueur 1ER FEVRIER 1981
- Rédaction du 1er décembre 1986 au 3 octobre 1987 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Décrets liés (2)
- Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE. (en vigueur)
- Décret n°92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs (en vigueur)