Article R232-7-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R232-7-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 1987 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 87-809 1987-10-01 art. 1 I, III, VII et art. 6 I JORF 3 octobre 1987; Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987
• Rédaction du 1er avril 1992 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°92-352 du 1 avril 1992 - art. 10 (V)
• Arrêté du 26 février 2003 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. R232-7-8 (VT)
• Code du travail - art. R232-7-9 (VT)