Article R2323-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2323-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 163 undecies (Dis)