Article R2323-37

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R2323-37 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1432-75 (M)