Article R2327-4

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2327-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-357 du 27 mars 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-357 du 27 mars 2015 - art. 2 (V)