Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2015 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise
IdentifiantLEGIARTI000030418261
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R2327-4 du Code du travail (version du 29 mars 2015)Légifrance →
1. Le secrétaire et le trésorier du comité central d'entreprise sont désignés parmi ses membres titulaires.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2015-357 du 27 mars 2015, à titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article R. 2327-4, dans sa rédaction issue du présent décret, si le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise a désigné un trésorier antérieurement à la date de publication du présent décret et que celui-ci se trouve être un membre suppléant, le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise peut décider de le maintenir dans ses fonctions jusqu'au terme de son mandat.
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