Article R233-106

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1980 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R233-106 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 1980 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 80-543 1980-07-15 art. 1 JORF 17 juillet 1980

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 1989 relatif au certificat de conformité prévu par l'article R. 233-68 du code du travail et à la marque de conformité prévue par l'article R. 233-69 du code du travail, des chariots de manutention automoteurs (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (abrogé)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 5 (V)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 14 septembre 1989 - art. 3 (V)