Article R233-137

Article abrogé, en vigueur du 9 février 1989 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R233-137 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 février 1989 au 1er janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 89-78 1989-02-07 art. 3 JORF 9 février 1989