Article R233-14

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1998 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er avril 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 31 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 93-40 1993-01-11 art. 1 JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993
• Rédaction du 31 décembre 1994 au 18 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 août 1996 au 3 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 3 décembre 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 - art. 39 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-7 (V)
• Code du travail - art. R233-89-1 (M)