Code du travail · Article
Article R233-14 historique
Historique de l'article R233-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er avril 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 15 janvier 1993 au 31 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 93-40 1993-01-11 art. 1 JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993
- Rédaction du 31 décembre 1994 au 18 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 18 août 1996 au 3 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 3 décembre 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (abrogé)