Article R233-63

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-63 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 26 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 août 1987 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 5 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 novembre 1981 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREVUE A L'ARTICLE R. 233-63 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MATERIELS NEUFS LES PLUS DANGEREUX ET LES PROTECTEURS NEUFS CONSTRUITS POUR LES MACHINES LES PLUS DANGEREUSES EN SERVICE OU USAGEES (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 1987 relatif aux marques prévues à l'article R. 233-81 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les caractéristiques de la marque de conformité prévue aux articles R. 233-63 et R. 233-69 du code du travail et établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (abrogé)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE. (abrogé)
• Décret n°81-293 du 31 mars 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ARBRES DE TRANSMISSION A CARDANS A USAGE AGRICOLE. (abrogé)
• Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 5 (V)
• Décret n°81-131 du 10 février 1981 - art. 3 (Ab)
• Décret n°81-293 du 31 mars 1981 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 4 novembre 1981 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 novembre 1981 - art. 6 (V)
• Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 16 (V)
• Arrêté du 24 août 1987 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 13 (V)
• Arrêté du 19 juin 1990 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. R233-81 (M)
• Code du travail - art. R233-81-1 (M)