Article R233-64

Article abrogé, en vigueur du 18 août 1996 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-64 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 5 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 18 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 août 1996 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 août 1985 désignant l'Institut national de recherche et de sécurité et le Laboratoire national d'essais pour délivrer des visas d'examen technique concernant certaines des catégories de machines les plus dangereuses et précisant les règles applicables aux demandeurs de visas. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 1989 désignant l'Institut national de recherche et de sécurité et le Laboratoire national d'essais pour délivrer des attestations d'examen de type concernant certaines catégories de machines les plus dangereuses et précisant les règles applicables aux demandeurs d'attestation (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 1989 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements et rendant obligatoire une norme spécifiant ces essais et mesures et leurs résultats (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 1986 désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer le visa d'examen technique aux appareils de radiographie gamma industrielle, l'habilitant pour vérifier leur conformité aux prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables et précisant les règles applicables aux demandeurs de visa. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 1981 RELATIF A LA DESIGNATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR DELIVRER DES VISAS D'EXAMEN TECHNIQUE CONCERNANT CERTAINES DES CATEGORIES DE MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS DE VISAS. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 19 août 1985 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 janvier 1989 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 septembre 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 mars 1986 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 octobre 1981 - art. 4 (Ab)
• Code du travail - art. R233-64-1 (Ab)
• Code du travail - art. R233-65 (M)
• Code du travail - art. R233-69-1 (Ab)
• Code du travail - art. R233-81-2 (M)